Activités intérieures en famille

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour:  18 avril 2024

ARTICLE 1 – OBJET

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Constituant le contrat entre la société SMR Production SARL (ci-après dénommé « la Société ») et le visiteur du site editionstoutpourlesenfants.com (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le site editionstoutpourlesenfants.com, est édité par la société par action simplifiée SMR Production, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 905 372 959, dont le siège social est situé au 10 Hameau des Bergeronnettes 01390 Mionnay – France. 

Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à SMR Production SARL. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par SMR Production SARL à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

L’hébergeur du Site est IONOS SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP70109, 57201 Sarreguemines Cedex – France.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site editionstoutpourlesenfants.com est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site editionstoutpourlesenfants.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de la société SMR Production SARL. Nous vous rappelons que la reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation écrite et préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Les marques, logos ainsi que les contenus du site editionstoutpourlesenfants.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Aucun élément composant le Site (textes des articles, images et logos) et les produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, dénaturés, chargés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de SMR Production SARL et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée, pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La société SMR Production SARL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site editionstoutpourlesenfants.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 8 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 10 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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